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capacité de contracter

См. также в других словарях:

  • Capacité à contracter — Capacité juridique La capacité juridique d une personne physique est l aptitude de cette personne à exercer ses droits et obligations. La capacité juridique englobe d une part la capacité d exercice, et d une autre part la capacité de jouissance …   Wikipédia en Français

  • Capacite — Capacité Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom …   Wikipédia en Français

  • Capacité — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Sur les autres projets Wikimedia : « capacité », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) Au sens propre, le mot capacité désigne le… …   Wikipédia en Français

  • capacité — [ kapasite ] n. f. • 1314; lat. capacitas, de capax « qui peut contenir » (→ capable) 1 ♦ Propriété de contenir une certaine quantité de substance. ⇒ contenance, mesure, quantité, volume. La capacité d un récipient. Récipient d une grande… …   Encyclopédie Universelle

  • Capacite juridique — Capacité juridique La capacité juridique d une personne physique est l aptitude de cette personne à exercer ses droits et obligations. La capacité juridique englobe d une part la capacité d exercice, et d une autre part la capacité de jouissance …   Wikipédia en Français

  • Capacité Juridique — La capacité juridique d une personne physique est l aptitude de cette personne à exercer ses droits et obligations. La capacité juridique englobe d une part la capacité d exercice, et d une autre part la capacité de jouissance. Sommaire 1… …   Wikipédia en Français

  • Capacité juridique — La capacité juridique d une personne physique est l aptitude de cette personne à exercer ses droits et obligations. La capacité juridique englobe d une part la capacité d exercice, et d une autre part la capacité de jouissance. Sommaire 1… …   Wikipédia en Français

  • CAPACITÉ — s. f. La profondeur et la largeur d une chose, considérée comme contenant, ou pouvant contenir. La capacité d un vaisseau. La capacité du cerveau. La capacité de l estomac.   Il signifie, en parlant Des personnes, Habileté, aptitude. Avoir… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • CAPACITÉ — n.f. Propriété de contenir une certaine quantité de quelque chose; contenance. La capacité d’un vase. La capacité du crâne. La capacité de l’estomac. Le litre est une mesure de capacité. Fig., La capacité de l’esprit, L’étendue et la portée de… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • Capable — Capacité Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom …   Wikipédia en Français

  • Incapable — Capacité Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom …   Wikipédia en Français

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